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RÉgimes collectifs - Participants

 
Qu'est-ce qu'un REER collectif?
  • Un REER collectif consiste en un ensemble de REER individuels en vertu duquel l’employeur apporte une aide aux employés en gérant leurs cotisations par le biais de retenues salariales régulières avant impôt
  • Un REER collectif peut vous permettre de réduire immédiatement vos impôts à la source et d'utiliser cette épargne fiscale comme bon vous semble
  • Les REER collectifs sont conçus pour placer à l'abri de l'impôt les gains réalisés jusqu'à la retraite, c'est-à-dire au moment où les employés se trouvent généralement dans une tranche d'imposition moins élevée
  • Vous pouvez investir jusqu'à 18 % de votre revenu gagné l'année précédente, jusqu'à concurrence d'un plafond de 20 000 $ en 2008 et de 21 000 $ en 2009
  • Il est possible d'établir un compte de conjoint au sein d'un REER collectif. Les cotisations seraient effectuées par le conjoint ayant le revenu le plus élevé dans le régime du conjoint ayant le revenu le moins élevé, pour autant que le cotisant est un employé de la société. Au moment de la retraite, les retraits peuvent être effectués au taux d'imposition du conjoint dont le revenu est moins élevé

Qu'est-ce qu'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)?

  • Seul le promoteur de régime est autorisé à cotiser au RPDB
  • La plupart des promoteurs de régime utilisent un RPDB en plus d'un REER collectif non contributif - c'est-à-dire un REER auquel le promoteur du régime ne cotise pas
  • Les cotisations à un RPDB sont limitées au moindre des deux montants suivants : 18 % de la rétribution que le participant reçoit ou une somme équivalant à la moitié du plafond des cotisations déterminées (10 500 $ en 2008)
  • Il convient de noter que les cotisations versées par le promoteur du régime au cours d'une année donnée créent un facteur d'équivalence (FE), lequel viendra réduire vos droits de cotisations à un REER de l'année suivante
  • Lorsque vous cessez d'être à l'emploi de la société, toute somme acquise au sein du RPDB peut être transférée à un compte REER individuel

Qu'est-ce qu'un régime de retraite à cotisations déterminées (RRCD)?

  • Les cotisations à un RRCD sont établies dans la convention du régime, mais les prestations ne le sont pas
  • En vertu des lois sur les pensions, le promoteur du régime est tenu de cotiser au régime au moins 1 % des gains admissibles du participant
  • Le promoteur du régime peut aussi exiger que vous cotisiez au régime
  • Vos cotisations, ainsi que celles versées par le promoteur du régime, créent un facteur d'équivalence (FE), lequel viendra réduire vos droits de cotisation à un REER de l'année suivante
  • Une fois les cotisations du promoteur du régime et du participant acquises, les sommes sont immobilisées jusqu'au moment de la retraite ou du décès
  • La retraite tirée du RRCD dépend d'un certain nombre de facteurs : les montants cotisés, le rendement des placements et le nombre d'années de cotisation au régime

Qu'est-ce qu'un régime enregistré d'épargne-études collectif (REEE collectif)?

  • Un REEE collectif est un régime enregistré dans le cadre duquel la croissance du placement bénéficie d'un report de l'impôt jusqu'au moment du retrait par le bénéficiaire
  • Les retraits - désignés par « paiements d'aide aux études » - sont imposés entre les mains du bénéficiaire et non pas du cotisant
  • Le gouvernement du Canada offre la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) : 20 % de la première tranche de 2 500 $ que le particulier cotise à un REEE chaque année
  • La SCEE supplémentaire permet aux enfants de familles à revenu faible ou moyen de recevoir une subvention supplémentaire qui viendra s'ajouter aux versements qu'ils pourraient déjà recevoir en vertu de la Subvention canadienne pour l'épargne-études
  • Une série de cotisations de rattrapage au REEE pourraient être admissibles à la subvention, jusqu'à concurrence de 1 000 $ par année et sous réserve d'un maximum viager de 7 200 $, pour les personnes qui ne sont pas en mesure de tirer profit de toute la subvention au cours d'une année donnée
  • Le gouvernement du Canada offre le Bon d'études canadien (BEC) aux familles à revenu modeste afin qu'elles puissent commencer à épargner tôt en vue des études postsecondaires d'enfants nés après le 31 décembre 2003. Les familles admissibles pourront se prévaloir d'une subvention maximale de 2 000 $ par enfant

Régime collectif non enregistré d'épargne par retenues salariales

  • Le régime collectif non enregistré allie l'avantage d'économiser par le biais de retenues salariales à la souplesse associée à l'épargne en dehors d'un régime enregistré
  • Les cotisations peuvent être investies dans n'importe quel véhicule de placement et ne sont assujetties à aucune limite de cotisation
  • Comme pour n'importe quel autre régime non enregistré, il peut y avoir des impôts à payer sur les gains réalisés au sein du régime
  • Un régime non enregistré collectif ne nécessite aucune cotisation du promoteur de régime et il peut vous servir à économiser en vue de certaines dépenses futures comme un achat ou des vacances.
  • Vous pourriez aussi bénéficier d'une aide qui vous permettra d'accroître vos connaissances en matière de planification et d'épargne, et avoir moins recours aux emprunts pour vos dépenses personnelles