Tout résident canadien (la définition ne comprend pas les clients constitués en société, les fiducies formelles, les enregistrements joints et autres). L'investisseur doit :
Le CELI MRS est assujetti à des frais annuels de 35 $. Des rabais sont disponibles, lesquels réduisent le montant des frais annuels.
| Profil |
Objectif /Avantages du CELI |
Comment identifier les clients potentielsde MRS parmi votre clientèle actuelle : |
| Clients titulaires d'un régime de revenu |
Pour obtenir un revenu annuel d'au plus 5 000 $ d'un FRR, FRV ou FRRI lorsque le client n'a pas besoin de cette somme pour couvrir ses frais de subsistance ordinaires. |
- Interrogations-Comptes d'AccèsConseiller – Recherche avancée
- Sélectionner « Tous les comptes de régime de revenu » à partir du menu déroulant « Type de compte » et cliquer sur « Rechercher »
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| Clients titulaires d'un RER ayant déjà maximisé leurs cotisations |
Pour protéger les placements du fisc |
- Interrogations-Comptes d'AccèsConseiller – Recherche avancée
- Sélectionner « Tous les comptes RER » à partir du menu déroulant « Type de compte » et cliquez sur « Rechercher »
- CONSEIL – Assurez-vous d'afficher les cotisations pour les 60 premiers jours et pour le reste de l'année en cours sur la page des résultats de recherche en personnalisant votre affichage.
- Utiliser LISTE DE CLIENTS PERSONNALISÉE sur l'écran « Liste des clients » afin de sélectionner ou déselectionner les valeurs.
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| Clients à valeur nette élevée |
Pour protéger les placements du fisc |
- Interrogations-Comptes d'AccèsConseiller – Recherche avancée.
- Sélectionner une valeur marchande - à partir de la section PAR TITRE de l'écran « Recherche avancée »; indiquez le montant en dollars après avoir sélectionné « supérieure à ou égale à » pour afficher la liste de clients pertinente.
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| Clients titulaires de comptes de placement « en fiducie pour » |
Recourir à un CELI plutôt qu'à un compte de placement lorsque le revenu touché et les gains en capital réalisés sont assujettis à l'impôt. |
- Interrogations-Comptes d'AccèsConseiller – Recherche avancée.
- Sélectionner « Placement » à partir du menu déroulant « Type de compte » et cliquer sur « Rechercher ».
- CONSEIL – Assurez-vous d'afficher le type de compte sur la page de résultat de recherche en personnalisant votre affichage. Un tri par type de compte, permettra d'afficher les comptes de placement EFP ensemble.
- Utiliser LISTE DE CLIENTS PERSONNALISÉE sur l'écran « Liste des clients » afin de sélectionner ou déselectionner les valeurs.
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| Clients économisant en vue des études de leurs enfants |
Compte de remplacement ou supplémentaire lorsque vous épargnez en vue des études de votre enfant ou petit-enfant. |
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| Clients détenant des placements qui versent habituellement des dividendes importants et réguliers |
Les clients paieront des impôts sur les dividendes versés dans leurs comptes de placement.
Transférez une partie ou la totalité de ces placements (jusqu'à concurrence de 5 000 $ par année) pour que les dividendes éventuels soient exonérés d'impôt. |
- Interrogations-Comptes d'AccèsConseiller – Recherche avancée.
- Sélectionner « Placement » à partir du menu déroulant « Type de compte » et cliquez sur « Rechercher »
- Cliquer sur la case « Titres » dans la section PAR TITRE de l'écran « Recherche avancée ». La liste de clients fera état de tous les comptes détenant au moins un titre.
- OU si le numéro IBM est connu, entrer le numéro dans le champ numéro IBM à la section PAR TITRE de l'écran « Recherche avancée ». La liste de clients fera état de tous les comptes détenant au moins un titre dans le placement en question.
À noter : Offert uniquement aux conseillers membres de l'OCRCVM. |
| Clients titulaires de placements en actions |
Les clients paieront des impôts sur les gains en capital lorsqu'un placement en actions sera liquidé.
Transférez une partie ou la totalité des ces placements (jusqu'à concurrence de 5 000 $ par année) pour que tous les gains en capital éventuels soient exonérés d'impôt. |
- Interrogations-Comptes d'AccèsConseiller – Recherche avancée.
- Sélectionner « Placement » à partir du menu déroulant « Type de compte » et cliquez sur « Rechercher »
- Cliquez sur la case « Titres » dans la section PAR TITRE de l'écran « Recherche avancée ». La liste de clients fera état de tous les comptes détenant au moins un titre.
- OU si le numéro IBM est connu, entrer le numéro dans le champ numéro IBM dans la section PAR TITRE de l'écran « Recherche avancée ». La liste de clients fera état de tous les comptes détenant au moins un titre dans le placement en question.
À noter : Offert uniquement aux conseillers membres de l'OCRCVM. |
| Clients dont le revenu fluctue |
Cotiser à un RER durant les années au cours desquelles le revenu est plus élevé afin de reporter l'impôt. Effectuer des retraits du RER pendant les années au cours desquelles le revenu est moins élevé, payant ainsi moins d'impôt, et cotisez les sommes à un CELI. |
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| Clients à faible ou moyen revenu |
Les retraits d'un CELI (contrairement aux retraits d'un RER ou d'un FRR) ne nuisent pas à l'admissibilité aux prestations fédérales fondées sur le revenu telles que l'assurance-emploi, la Prestation fiscale pour enfants, la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, le montant en raison de l'âge et autres. |
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| Clients effectuant une planification successorale |
L'actif d'un CELI peut être transféré à un conjoint sans conséquences fiscales.
Les gains accumulés après le décès du titulaire du compte sont assujettis à l'impôt. |
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| Familles biparentales à revenu unique |
Le soutien de famille peut déposer jusqu'à concurrence de 5 000 $ par année au CELI de son conjoint (non pas un CELI de conjoint mais plutôt un compte immatriculé au nom du conjoint)
Les règles d'attribution ne s'appliquent pas au revenu découlant des placements. |
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